Planifications déchets

Actes de la journée Planification déchets – Nouveau cadre juridique et conséquences pratiques, organisées les 16 et 17 novembre 2010 à Paris

Le cadre juridique de la planification territoriale « déchets », récemment modifié par les lois issues du Grenelle de l’Environnement, est appelé à connaître de nouvelles évolutions d’ici fin 2010.

Ces journées techniques nationales organisées par l’ADEME en collaboration avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et l’Assemblée des Départements de France ont été l’occasion :

– de présenter de manière détaillée les textes adoptés et les dernières dispositions en préparation, d’en approfondir l’analyse en dialoguant avec les services concernés du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer ;
– de faire état des supports méthodologiques en préparation ;
– de dresser un retour d’expérience :
– de la territorialisation du Grenelle de l’environnement au travers de la planification ;
– des initiatives d’animation des plans ou de cadrage de leur suivi ;
– d’identifier les éventuels besoins d’approfondissement et autres mesures d’accompagnement qui pourraient être utiles à l’appropriation des nouvelles orientations et à leur mise en œuvre.

Pour accéder aux actes de ces journées…


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